Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
33.La tarification pour qu’un groupe visite la d’une salle de multimédias et d’exposition à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 ou l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :
si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 6 $ par personne;
si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé;
s'il s’agit d'un groupe scolaire, aucun tarif n'est imposé;
s'il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice de la carte d’accompagnement loisir, reconnue par l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées, aucun tarif n'est imposé.
33.La tarification pour qu’un groupe visite la d’une salle de multimédias et d’exposition à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 ou l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :
si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 6 $ par personne;
si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé;
s'il s’agit d'un groupe scolaire, aucun tarif n'est imposé;
s'il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice de la carte d’accompagnement loisir, reconnue par l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées, aucun tarif n'est imposé.